ART. 3	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - (N° 633)
Tombé
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
À l’alinéa 30, substituer aumot : 
« renouvelables »
le mot : 
« intermittentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementaleincite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notammentà travers leur consommation d’énergie. Pour développer sapolitique de transition énergétique, le gouvernement françaisdéploie une série de mesure visant à faire adhérer lesfrançais aux énergies dites “renouvelables”.
Pourtant, certaines de ces énergies n’ont de renouvelables quele nom, sont coûteuses, fabriquées à l’étranger et sont souventimpossibles à recycler. Derrière cette sémantique, lesautorités font croire aux français qu’une énergie issue depanneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers dekilomètres et impossibles à recycler), serait plus “renouvelable”qu’une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2dans l’atmosphère est minime.
La lutte contre le changement climatique ne peut se faire sous unangle idéologique et contraire aux intérêts du savoir-fairefrançais. Le fiasco énergétique de nos voisins allemands devraitalerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques àprendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesserde faire miroiter aux français des avancées qui n’en sont pas. Sinous voulons efficacement réduire nos dépenses publiques, éviterles arnaques, concilier écologie et développement, il est impératifde stopper les subventions anarchiques d’énergies renouvelables quin’en sont pas.