ART. PREMIER	N°107 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°107 (Rect)
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre de cettepersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à desvérifications dans des conditions parfois très tendues pourgarantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du tempspour interroger des personnes pouvant représenter une menace surleur prétendue identité de genre.  Cette exigence pourrait parailleurs donner lieu à des situations inextricables, la personnepouvant par exemple décider que son identité de genre n’est pasdéfinie, ou a varié au cours de la palpation..