ART. 8 BIS	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande la suppression de cet article.
Cet article vise à déployer, sousla forme d’une expérimentation, l’utilisation de caméras-piétonspar les conducteurs des services réguliers de transport public parautobus ou autocars. Ces conducteurs pourront donc procéder à un“enregistrement audiovisuel dans l’exercice des missions qu’ilsexercent au profit des opérateurs de transport public de voyageurslorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident,eu égard aux circonstances ou au comportement des personnesconcernées”.
Si cette mesure est présentée commeune expérimentation, elle risque toutefois d’être pérennisée etélargie. L’article 8 est d’ailleurs un exemple symptomatique decette pérennisation et de l’élargissement à d’autres acteurs. Pourles mêmes raisons qu’à l’article 8, le groupe LFI-NFP s’oppose aurecours des caméras-piétons.