ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer à la première occurrence dumot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction del’alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».