ART. 3	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Retiré
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« peut se voir »
les mots :
« se voit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité de nos concitoyens constitue une prioritéabsolue. 
Toute personne pouvant représenter une menace pour l’ordre publicet qui refuse un contrôle de sécurité permettant de déceler parexemple la présence d’une arme sur elle doit se voir refuserl’accès aux lieux mentionnés dans cet alinéa.