AVANT ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter le titre du chapitre parles mots : 
« et des agents de sécuritéprivée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules detransport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.