APRÈS ART. 9	N°135 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Retiré
AMENDEMENT N°135 (Rect)
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 10 de la loin° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estainsi modifié : 
1° La première phrase du I estainsi modifiée :
a) La date : « 31 mars2025 » est remplacée par la date : « 31 mars2027 » ;
b) Les mots : « à laseule fin » sont remplacés par les mots : « aux seulesfins » ;
c) Après le mot :« personnes, », sont insérés les mots : « ainsi quela sécurité des personnes et des biens au sein des emprises etvéhicules de transport public de personnes, » ;
d) Les mots : « lesdesservant » sont supprimés ;
2° Au 1° du V, les mots :« de la finalité mentionnée » sont remplacés par les mots: « des finalités mentionnées » ;
3° Le 2° du VII est ainsimodifié :
a) Après le mot :« concernée », sont insérés les mots : « ou, le caséchéant, les emprises et véhicules de transport public de personnesconcernés » ; 
b) Les mots : « de lafinalité mentionnée » sont remplacés par les mots : « desfinalités mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de son succès opérationnel lors des Jeux de Paris2024 et de la nécessité d’obtenir davantage de données pour jugerde son efficacité en dehors d’événements et manifestationsexceptionnels, le présent amendement vise à prolonger de deux ansl’expérimentation de l’usage de l’intelligence artificielle permisepar l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative auxjeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autresdispositions. 
L’amendement étend par ailleurs la finalité de l’expérimentationpour permettre l’usage des traitements algorithmiques dans lesemprises et véhicules de transport public de personnes, même enl’absence de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. 
Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation restentquant à elles inchangées.