APRÈS ART. 18 BIS	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.