ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.