ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les cinqalinéas suivants :
« III. – L’articleL. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété parquatre alinéas ainsi rédigés : 
« Lorsque des objets autresque des armes qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisancede leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder lesvoyageurs sont découverts à l’occasion des mesures de contrôlesréalisées en application des deux premiers alinéas ou dans le cadrede l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1, lespersonnes physiques exerçant cette activité peuvent retirer lesditsobjets avec le consentement de leur propriétaire.
« Par exception au précédentalinéa, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au1° de l’article L. 611‑1 peuvent également retirer lesarmes blanches découvertes, sans que le consentement de leurpropriétaire ne soit requis. 
« Il est rendu compteimmédiatement à l’officier de police judiciaire compétent de lasaisie des objets mentionnés aux deux précédents alinéas du présentarticle.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont définies par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dansles emprises et véhicules de transport public de personnes demettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ouincommodants, avec le consentement de leurs propriétaires.
Par exception, il est prévu depermettre aux agents de sécurité privée de saisir les armesblanches découvertes sans que le consentement de leur propriétairene soit requis toutefois.