APRÈS ART. 19	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Lechanteux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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APRÈS L’ARTICLE 19, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre VIII
 
« Visibiliser les violences sexuelles faites aux femmesdans les transports publics
 
« Art...
 
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’évolution des violences sexuelles faites aux femmes dans lestransports en commun, la nationalité des mis en cause et la réponsepénale qui en a résulté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la réalisation et la remise d’un rapportpar les services du Gouvernement sur l’évolution des violencessexuelles faites aux femmes dans les transports en commun ainsi quesur la nationalité des mis en cause et la réponse pénale qui en arésulté.
 
Le ministère de l’Intérieur a publié ses statistiques sur ladélinquance dans les transports en commun pour l’année 2024. Lebilan est terrifiant concernant la sécurité des femmes.
 
En eﬀet, les violences sexuelles enregistrent une augmentationpréoccupante de 6 % sur un an et de près de 50 % sur cinq ans, avec3 374 cas recensés en 2024, contre 3174 en 2023 et 2264 en 2020.Or, une majorité des victimes dans les transports en commun neportent pas plainte, ce qui laisse craindre une sous-estimation deces chiffes.
 
Une très large majorité de ces atteintes est dirigée vers lesfemmes et les étrangers sont très largement surreprésentés parmiles mis en cause. Toutefois, il nous manque des informations surles modalités dans lesquelles cette insécurité prospère et sur leprofil-type des agresseurs. Par conséquent, faire toute la lumièresur ce phénomène est nécessaire, ainsi que sur ses réponsespénales, afin de préparer un arsenal législatif adapté pourrenforcer la sécurité des femmes dans les transportspublics.