APRÈS ART. 9	N°171 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Retiré
AMENDEMENT N°171 (Rect)
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 10 de la loin° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estainsi modifié : 
1° La première phrase du I estainsi modifiée :
a) La date : « 31mars 2025 » est remplacée par la date : « 31 mars2027 » ;
b) Les mots : « àla seule fin » sont remplacés par les mots : « auxseules fins » ;
c) Après le mot :« personnes, », sont insérés les mots : « ainsique la sécurité des personnes et des biens au sein des emprises etvéhicules de transport public de personnes, » ;
d) Les mots :« les desservant » sont supprimés ;
2° Au 1° du V, lesmots : « de la finalité mentionnée » sont remplacéspar les mots : « des finalitésmentionnées » ;
3° Le 2° du VII est ainsimodifié :
a) Après le mot :« concernée », sont insérés les mots : « ou, lecas échéant, les emprises et véhicules de transport public depersonnes concernés » ; 
b) Les mots : « dela finalité mentionnée » sont remplacés par les mots :« des finalités mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de son succèsopérationnel lors des Jeux de Paris 2024 et de la nécessitéd’obtenir davantage de données pour juger de son efficacité endehors d’événements et manifestations exceptionnels, le présentamendement vise à prolonger de deux ans l’expérimentation del’usage de l’intelligence artificielle permise parl’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions.
L’amendement étend par ailleurs lafinalité de l’expérimentation pour permettre l’usage destraitements algorithmiques dans les emprises et véhicules detransport public de personnes, même en l’absence de manifestationssportives, récréatives ou culturelles. 
Les conditions de mise en œuvre del’expérimentation restent quant à elles inchangées.