APRÈS ART. 9	N°190 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Non soutenu
AMENDEMENT N°190 (Rect)
présenté par
M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 10 de la loin° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estainsi modifié :
1° À la première phrase du I, la date : « 31 mars 2025 » estremplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;
2° À la deuxième phrase du XI, la date : « 31 décembre2024 » est remplacée par la date : « 30 septembre2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relativeà la mise en œuvre de traitements algorithmiques aux servicesinternes de sécurité de la RATP et de la SNCF, aux forces desécurité intérieure et aux polices municipales dans le cadrede la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 (JOP 2024).
Ce traitement algorithmique des images collectées au moyen desystèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur desaéronefs dans le cadre de manifestations sportives, récréatives ouculturelles, qui par l’ampleur de leur fréquentation ou leurscirconstances sont particulièrement exposés à des risques d’actesde terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes amontré son efficacité.
Ces dispositifs de vidéoprotection intelligente, qui ont étédéployés non seulement dans le cadre des JOP 2024 mais également àl’occasion d’autres manifestations sportives et culturelles,sont pertinents. Toutefois, les services internes de sécuritéde la RATP et de la SNCF relèvent qu’ils n’ont pu bénéficier dessystèmes de traitement algorithmique qu’à compter du printemps 2024et n’ont pas pu faire suffisamment évoluer leur organisation pouroptimiser les remontées opérationnelles des alertes.
 
Aussi pour permettre de se prononcer de façon plus générale sur lapertinence du recours à l’intelligence artificielle en matière decaptation d’images vidéo et en tirer toutes les conséquences avantd’envisager l’opportunité de pérenniser ces dispositifs, ilapparait nécessaire de proroger l’expérimentation jusqu’à la fin del’année 2027.