ART. 12	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Tombé
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Mazaury, M. Lenormand, M. de Courson, M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Molac, Mme Sanquer, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et M. Colombani
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ARTICLE 12
À l’alinéa 33, après lemot :
« demeurer », 
insérer les mots :
« de façonintentionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 33. En effet, ils’agit ici d’éviter de punir des personnes qui n’auraient pas pusortir au terminus. Il peut s’agir par exemple de personnes quis’endorment dans les transports en commun. Dans ce contexte, leprésent amendement vise à prévoir que seules les personnes qui, demanière volontaire, demeurent dans le véhicule au delà du terminus,soient punies.