APRÈS ART. 19	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026,un rapport évaluant les conséquences de l’ouverture à laconcurrence des transports en commun en Île-de-France en matière desûreté dans les transports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-Franceentraîne l’émergence de nouveaux acteurs, qui ne disposent pas desmêmes prérogatives que la SNCF et la RATP en matière de sûreté. Lesauditions menées par le rapporteur ont permis de souligner lanécessité, dans les années à venir, d’engager une réflexion globalesur les conséquences en matière de sûreté de ce bouleversement del’écosystème des acteurs chargés de la mobilité dans cette région.C’est l’objet du présent amendement, qui prévoit la remise d’unrapport au Parlement avant la fin de l’année 2026.