AVANT ART. PREMIER	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Non soutenu
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel et M. Taite
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter le titre du chapitre parles mots : 
« et des agents de sécuritéprivée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules detransport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dansles emprises et véhicules de transport public de personnes demettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ouincommodants, avec le consentement de leurs propriétaires.
Par exception, il est prévu depermettre aux agents de sécurité privée de saisir les armesblanches découvertes sans que le consentement de leur propriétairene soit requis toutefois.