ART. PREMIER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Gouffier Valente
à l’amendement n°88 de Regol Sandra
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« du service interne desécurité de la SNCF »,
les mots :
« des services internes de laSNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet d’étendre les dispositions del’amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceuxde la Suge.