ART. 11	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Boucard
à l’amendement n°30 de Gouffier Valente Guillaume
------------
ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.