APRÈS ART. 19	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Gouffier Valente
à l’amendement n°186 de Caure Vincent
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APRÈS L’ARTICLE 19
Supprimer les mots : 
« en Île-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à supprimerla restriction à l’Île-de-France, l’ensemble du territoire étantconcerné par les enjeux d’ouverture à la concurrence.