ART. PREMIER	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Gouffier Valente
à l’amendement n°3 (Rect) de Vicot Roger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à laréférence :
« alinéa 6 »,
la référence :
« alinéa 9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.