ART. 8	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
SOUS-AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Rancoule
à l’amendement n°234 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.