ART. 8 QUATER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 8 QUATER
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« du maintien des mesuresqu’elle prévoit »
les mots :
« de sagénéralisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.