ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer la deuxièmephrase de l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer laseconde phrase de l’alinéa 9.
III. – En conséquence, après lemême alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« La palpation de sécuritémentionnée aux deux alinéas précédents doit être faite par unepersonne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ou selondes modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cettedernière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.