ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aumot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de nature rédactionnelle, reprenant la rédactionusuelle figurant dans le code pénal.