ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 17,supprimer les mots :
« , au profit duquel laprestation de sûreté est réalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.