ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substituer auxmots :
« de trois mois »
les mots :
« prévu au IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.