ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« la mission prévue »
les mots 
« les missionsprévues ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa 6, supprimer les mots :
« par ailleurs ».
III. – En conséquence, audit alinéa6, supprimer le mot :
« respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.