ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 2
I. – Au début de la première phrasede l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« Les agents mentionnés aumême premier alinéa »
le mot :
« Ils ».
II. – En conséquence, à la mêmepremière phrase du même alinéa 10, après la seconde occurrence dumot : 
« vente »,
insérer les mots : 
« sans l’autorisationadministrative nécessaire ».
III. – En conséquence, à la fin deladite première phrase dudit alinéa 10, supprimer lesmots :
« , sans l’autorisationadministrative nécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.