ART. 8	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« lorsqu’ils »
les mots :
« lorsque lesagents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.