ART. 8 QUATER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 8 QUATER
I. – À l’alinéa 2, substituerau mot :
« traitements »
le mot :
« enregistrements ».
II. – En conséquence, à la fin dumême alinéa 2, supprimer les mots : 
« de violence lorsqu’ils sontsurvenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.