ART. 8 QUATER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 8 QUATER
I. – À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’équipementdu »
les mots : 
« que le ».
II. – En conséquence, à la mêmepremière phase du même alinéa 5, substituer au mot :
« par »
les mots : 
« est équipé d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.