ART. 14	N°48 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Tombé
AMENDEMENT N°48 (Rect)
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 14
Supprimerl’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le délit d’oubli parnégligence d’objets et de bagages dans les transports en commun. Lacréation d’un délit et la perspective d’avoir à payer une
amende de 750€ n’empêcheront pas l’étourderie. De plus,l’opérationnalité de la mesure interroge et la distinction entre lecaractère intentionnel et non intentionnel de l’oubli sera trèsdifficile à
établir.