ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 8, supprimer les mots : 
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre de cettedernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon desmodalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cettedernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette propositionde loi.
Cet alinéa expose les conditions permettant aux agents de sûretéde la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations de sécurité.Outre l’existence d’une menace, il faut le consentement de lapersonne en question et procéder aux palpations par un agent dumême sexe que la personne. Ces exigences légitimes sontaccompagnées d’une obligation de tenir compte de l’identité degenre de la personne.
Cette dernière condition est radicalement impraticable.
Quelles peuvent être les modalités d’une telle obligation ?Si une personne se prétend non-binaire, faudra-t-il qu’un agentlui-même non-binaire procède aux palpations de sécurité ? Dansce cas, il deviendra nécessaire de s’assurer de la présence d’unagent non-binaire dans chaque équipe d’intervention, et donc durecrutement d’agents présentant une telle caractéristique. Maisquid dans du droit à la vie privée des agents ?
À l’évidence, la disposition en cause, si elle est maintenue, vacréer des situations discriminatoires à l’égard des agents ou, àtout le moins, rendre quasi impossible la mise en œuvre depalpations de sécurité en présence d’une personne qui se prétendrad’un genre différent de son sexe biologique, avec des risques dedétournement du dispositif.
Pour cette raison, sa suppression s’impose.