ART. PREMIER	N°51 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Adopté
AMENDEMENT N°51 (Rect)
présenté par
M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre de cettepersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon desmodalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cettedernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette propositionde loi.
Cet alinéa expose les conditions permettant aux agents deprocéder à des palpations de sécurité. Outre l’existence d’élémentsobjectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir desobjets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité despersonnes ou des biens, il faut le consentement de la personne enquestion et procéder aux palpations par un agent du même sexe quela personne. Ces exigences, légitimes, sont accompagnées d’uneobligation de tenir compte de l’identité de genre de lapersonne.
Cette dernière condition est radicalement impraticable.
Quelles peuvent être les modalités d’une telle obligation ?Si une personne se prétend non-binaire, faudra-t-il qu’un agentlui-même non-binaire procède aux palpations de sécurité ? Dansce cas, il deviendra nécessaire de s’assurer de la présence d’unagent non-binaire dans chaque équipe d’intervention, et donc durecrutement d’agents présentant une telle caractéristique. Maisquid dans du droit à la vie privée des agents ?
A l’évidence, la disposition en cause, si elle est maintenue, vacréer des situations discriminatoires à l’égard des agents ou, àtout le moins, rendre quasi impossible la mise en œuvre depalpations de sécurité en présence d’une personne qui se prétendrad’un genre différent de son sexe biologique, avec des risques dedétournement du dispositif.
Pour cette raison, sa suppression s’impose.