APRÈS ART. 8 BIS	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.