APRÈS ART. 19	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 31 décembre 2025, un rapport étudiant l’opportunité dedoter les agents du service interne de sécurité de laSNCF d’armes à impulsion électrique permettant de provoquer unchoc électrique à distance et de leurs munitions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel concernant lapossibilité de doter les agents de la SNCF de pistolets à impulsionélectrique. Ce type d’armement peut en effet être plus adapté auxmilieux confinés que les armes à feu traditionnelles.