APRÈS ART. 5	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.