APRÈS ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2025
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« La formation initialecomprend quatre unités d’enseignement. Une première est consacréeau cadre juridique et déontologique, une deuxième est consacrée auxtechniques d’intervention, une troisième est consacrée à lapsychologie et une dernière est consacrée à la compréhensionpluridisciplinaire du monde social dans lequel les agents sontamenés à intervenir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à prendre en compte lesanalyses des sciences sociales portant sur la formation des forcesde l’ordre, desquelles les agents de la Sûreté ferroviaire et duGPSR, de part leur statut légal particulier et en tant que forcepara-publique de sécurité, se rapprochent.
Il ne s’agit pas avec cet amendement de créer des modules deformation directement dans la loi, ce qui relève du rôle du pouvoirréglementaire, mais de préciser que la formation dispensées ne selimite pas à un bloc juridique (recouvrant aujourd’hui les modules“cadre juridique”, “doctrine d’emploi” et “déontologie des agents”prévus par l’arrêté du 28 septembre 2016) et à un bloc technique(recouvrant les modules “connaissances techniques” et“connaissances techniques d’interventions”) comme c’est le casactuellement. En effet, l’amendement prévoit explicitement que laformation initiale comprend également deux autres blocs, à savoirun bloc consacré à la psychologie et un bloc pluridisciplinairevisant à apporter aux futurs agents un éclairage, une compréhensiondu monde social dans lequel ils sont amenés à intervenir.