ART. 8	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 636)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« peuvent procéder »
les mots : 
« procèdent ».
II. – Enconséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer lesmots : 
« lorsque se produit ou estsusceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstancesde l’intervention ou au comportement des personnesconcernées ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Durant les interventions,l’enregistrement est permanent. »
IV. – En conséquence, audébut de la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« Le déclenchementde ».
V. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéassuivants :
« 1° bis L’article L. 2251‑4‑1 est ainsimodifié : 
« a) Le premieralinéa est ainsi modifié :
« – lesmots : « peuvent procéder » sont remplacés parle mot : « procède » 
« – à la fin, lesmots : »lorsque se produit ou est susceptible de seproduire un incident, eu égard aux circonstances de l’interventionou au comportement des personnes concernées« sontsupprimés ;
« b) Le deuxièmealinéa est ainsi rédigé : « Durant les interventions,l’enregistrement est permanent. » ;
« c) Au début dela troisième phrase du cinquième alinéa, les mots : « Ledéclenchement de » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut sepoursuivre »
les mots :
« se poursuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés viseà prévoir l’enregistrement systématique desinterventions via les caméras piétons. 
Le caractère systématique de tels enregistrement est lacondition de leur utilité en termes de protection des agentscomme des usagers.
Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de lavolonté des seuls agents, au regard de critères qu’ils auraient àapprécier subjectivement, on peut imaginer le caractère partiald’une telle décision. 
En revanche, le caractère systématique de ces enregistrementsest de nature à protéger les agents autant que les usagers destransports en commun. 
Aussi, le groupe socialistes et apparentés reprend t-il sadoctrine en matière de caméra piétons, doctrine qui fut défendus’agissant de la police et de la gendarmerie aussi bien que pourles agents de la pénitentiaire.