ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4,après le mot :
« aéronef »
insérer les mots :
« , équipé de busesanti-dérive , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’unaéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise enplace d’une buse à dérive limitée sur le drone. 
L’évaluation de l’Anses souligneque « les niveaux de dérive générés par les drones sont trèsdépendants des buses utilisées. Dans certaines conditions (vitessede vol, hauteur de vol, type de buse, vent) les niveaux de cettedérive peuvent être inférieurs à ceux d’un chenillard ou d’unatomiseur à dos, dans d’autres conditions et en fonction des busesutilisées les niveaux de dérive générés par les drones peuvent êtresupérieurs. Toutefois, des essais supplémentaires seraientnécessaires.
Par ailleurs « les valeurs dedérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone sonttoutes supérieures à celles mesurées pour les applications avec lechenillard de référence, quelle que soit la hauteurconsidérée ; pour les hauteurs de mesures basses (jusqu’à 2,5mdu sol), elles sont 4 à 10 fois supérieures. Elles sont égalementsupérieures à celles mesurées pour les applications avecl’atomiseur à dos de référence particulièrement pour les mesures de0,5 à 2,5m du sol (facteur 4 mesuré) ».
Enfin, « les valeurs de dériveaérienne mesurées pour les pulvérisations par drone équipé de busesanti-dérive sont comparables à celles générées par lespulvérisations réalisées avec l’atomiseur à dos, quelle que soit lahauteur considérée. Pour les applications avec le chenillard deréférence, les valeurs de dérive aérienne mesurées sont inférieuresà celles mesurées pour les pulvérisations par drone avec des busesanti-dérive aux faibles hauteurs de mesure (facteur 4 à 8 observé).Les valeurs de dérive deviennent comparables entre les deuxmodalités à partir de 2,5m de hauteur. »
Pour toutes ces raisons il apparaîtdonc indispensable d’équiper les drones utilisés dans le cadre desprogrammes d’application de produits phytopharmaceutiques àl’équipement de buses anti-dérive.