ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« dans le respect desconditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CEdu Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à uneutilisation des pesticides compatible avec le développementdurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.