ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression del’expérimentation et l’éventuelle généralisation des drones surl’ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévueau I bis, à savoir les parcelles présentant une pente supérieure ouégale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères deporte‑greffes conduites au sol.
D’après l’exposé des motifs, cetteproposition de loi s’appuie sur les conclusions d’un rapport del’ANSES datant de 2022. Toutefois, les conclusions tirées durapport de l’ANSES par les porteurs de cette proposition de loi nenous semblent pas réfleter les conclusions que fait l’ANSES.
En effet, le rapport de l’ANSESconclut que :
Sur la qualité des dépôts depulvérisation : l’ANSES conclut que “les performancesd’applications par drone apparaissent plus faibles et plusvariables que celles d’applications par matérielterrestre”.
Sur l’efficacité biologique :l’ANSES conclut que “pour un même programme de traitements, lesapplications par drone s’avèrent dans l’ensemble moins efficacesque celles par pulvérisateurs classiques (pulvérisateur à dos,voute pneumatique, canon fixe), notamment en cas de fortespressions en mildiou ou en oïdium”
Sur les dérives : les résultatsprésentent une incertitude importante. Le rapport de l’ANSESprécise que “sur la base des données disponibles et dans lesconditions testées (matériel, vitesse d’avancement, type de buses,etc.), il est observé que la dérive aérienne de pulvérisationgénérée par les applications par drone se concentre principalementà faible distance du dernier rang de la parcelle traitée et àfaibles hauteurs (moins de 2,5m du sol)”. Par exemple, ”dansles conditions standards de vol, pour les applications sur vigneartificielle et bananeraie, les valeurs de dérive aériennesgénérées par drone sont 4 à 10 fois supérieures à celles généréespar le matériel de référence quel qu’il soit (en considérant desbuses à granulométrie équivalente pour les essais vigne)”.
Sur l’exposition des personnes:
- pour les opérateurs, il est indiqué dans le rapport de l’ANSESque “l’exposition des opérateurs est très inférieure lors del’utilisation avec un drone en comparaison à une utilisation avecun chenillard, en particulier lors de la phase d’application.Toutefois le nombre d’opérateurs impliqués dans cette étude étantlimité, des données supplémentaires seraient nécessaires”;
- pour les travailleurs, il est indiqué que : “plusieurs étudesmontrent que les dépôts sur les cultures présentent une variabilitésupérieure après utilisation de drones en comparaison avec lesmatériels d’application classiques. Ainsi, la question de l’impactde la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition destravailleurs se pose”;
- enfin pour les riverains, l’exposition pourrait être plusimportante notamment en fonction des conditions (exemple : vent) ouencore du matériel utilisé (exemple : buse). Par exemple, dans lecas de l’étude sur les bananeraies, que “le CES note que lesniveaux de contamination des mannequins (90 et 180 cm), placés àune distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lorsd’une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseurà dos”.