ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Tombé
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot : 
« garantissent », 
insérer les mots : 
« l’absence d’autre solutionviable et ».
II. – Au mêmealinéa 11, substituer aux mots : 
« la prévention desrisques »,
les mots : 
« l’absenced’incidence ».
III. – Au même alinéa 11,après le mot : 
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli afin de satisfaire l’article 9 de ladirective européenne.