ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Tombé
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« qui garantissent ladémonstration des avantages de la pulvérisation par aéronefcirculant sans personne à bord et la prévention des risques pour lasanté et l’environnement »
les mots :
« , sous réserve de l’absenced’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement parrapport aux applications par voie terrestre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de nature rédactionnelle.