ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Marsaud, Mme Buffet, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduitecontre l’avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interditd’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zoneshabitées. 
En effet, cette disposition a plusieurs effets a minimacontre-productifs, voire pervers : 
- Si il est interdit d’utiliser les drones à moins de 250 mètresdes zones habitées, alors seules les plus grandes exploitationspourront utiliser cette technologie, renforçant encore ledéséquilibre de rentabilité entre les petites exploitations et lesplus grosses; 
- D’autre part, étant donné que nous autorisons uniquementl’épandage par drone de produits de biocontrôle ou de produitsautorisés en agriculture biologique, il n’a pas lieu d’interdirecet épandage à moins de 250 mètres alors que l’épandage de produitsCRM à dos d’homme est autorisé jusqu’à 20 mètres des zoneshabitées.