ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Batho, M. Tavernier, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« , après avis de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation àl’interdiction de l’épandage aérien des pesticides doiventsatisfaire les critères de l’article 9 de la directive européenne.Il est utile que la décision du gouvernement repose surun éclairage scientifique qui puisse confirmer, ou infirmer,l’absence d’autres moyens de lutte contre un danger sanitaire graveet compare les alternatives existantes pour y faire face.