ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Elle vérifie que lesprogrammes mentionnés au présent article ne conduisent pas à uneaugmentation des quantités pulvérisées de produitsphytopharmaceutiques par rapport à une application par voieterrestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1erjuillet 2022 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail relative à «l’expérimentation de l’utilisation de drones pour la pulvérisationde produits phytopharmaceutiques» n’a pas permis de conclure à unediminution ni à une maîtrise des quantités utilisées.
Cet amendement vise à garantir que l’utilisation de drone pourépandre les produits phytopharmaceutiques ne se traduise pas parune augmentation des quantités utilisés. Il prévoit que l’Ansesvérifie que les programmes d’essai s’inscrivent bien dans unetrajectoire de réduction de l’utilisation desdits produits.