ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot : 
« décret »
insérer les mots : 
« , pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 11, substituer aux mots : 
« qui garantissent ladémonstration des avantages de la pulvérisation par aéronefcirculant sans personne à bord et la prévention des risques pour lasanté et l’environnement. »
les mots :
« , ainsi que les modalités detransmission de leurs résultats à cette agence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs des essais d’épandage par drone sont déjà prévus àl’alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa11.
En revanche il est utile de préciser que le décret qui définirales conditions d’autorisation et les modalités de réalisation deces essais, devra également prévoir les modalités de transmissionde leurs résultats à l’Anses.
Aussi, l’Anses devra obligatoirement être consultée surl’encadrement des programmes d’essai d’épandage par drone dans denouvelles cultures qui sera prévu par ce décret. Il s’agira eneffet de déterminer le protocole applicable à ces essais.