ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition, introduite contre l’avis du rapporteur, qui interditd’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.
Outre que cette dispositionpriverait d’effet utile le texte, elle comporte plusieurs effetspervers.
D’abord, seules les plus grandesexploitations, avec les plus grande parcelles, auraient en pratiqueaccès à cette technologie, ce qui me semble inéquitable.
Ensuite, dès lors que laproposition de loi autorise uniquement l’épandage par drone deproduits de biocontrôle ou de produits autorisés en agriculturebiologique, il n’y a pas lieu d’interdire cet épandage à moins de250 mètres des zones habitées, alors que, par ailleurs, larèglementation en vigueur autorise la pulvérisation par voieterrestre de produits qui dégagent des particules cancérogènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dites CMR, jusqu’à 20mètres ! Ce serait totalement incohérent.
La liste des produits retenus parla proposition de loi tient compte du risque de dérive desproduits.