ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
___________________________________________________________________
AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 637)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et desvignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition deloi, par l’alinéa 6 de l’article premier, étend en réalitél’autorisation de l’épandage par drone des pesticides à tous lestypes de parcelles et de cultures.